Réalisez vos formalités

Cet espace vous guide dans vos démarches administratives et met à votre disposition les documents utiles pour réaliser vos formalités d'entreprise grâce à des outils pratiques et interactifs : déclarations en ligne, guides téléchargeables, liens pratiques…

Actualités

Carte de commerçant ambulant ou non sédentaire

Depuis le 10 mars 2010, ce sont les Centre de Formalités des Entreprises (CFE) qui délivrent les cartes de commerçant ambulant.
Cette carte est désormais infalsifiable (carte plastifiée du type carte ...
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S'incrire en auto-entrepreneur

tout ce que vous devez savoir sur l auto entrepreneur

Formulaire inscription auto entrepreneur

si votre activité est artisanale ou libérale
- inscription en ligne www.lautoentrepreneur.fr
- inscription auprès des Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Métiers ou de l'URSSAF
...
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Arrêter son activité d'auto entrepreneur ou la modifier

Vous avez changé d'adresse, vous souhaitez modifier ou ajouter une activité,
vous souhaitez arrêter votre activité d'auto-entrepreneur,
vous devez déclarer votre formalité auprès du cfe compétent (CCI pour une activité commerciale, ...
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Nouveau dispositif Accre au 1er mai 2009

vous avez des questions concernant l'Accre (qu'est ce que l'Accre, mesures complémentaires, prolongation...)?
Cliquer sur le lien suivant http://vosquestions.loiret.cci.fr/
puis sur la rubrique "formalités ACCRE"
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déclaration de non condamnation

document à imprimer et à compléter declaration sur honneur et filiation
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Modification au Registre du Commerce

Si vous désirez modifier votre société au Registre du Commerce, effectuez votre déclaration en ligne sur www.cfenet.cci.fr

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Imprimés à compléter

Pour la création d'une entreprise individuelle, téléchargez les imprimés à compléter :
- Le formulaire P0
- L'L'attestation domiciliation
- La liste des caisses assurance maladie
- La declaration du conjoint marie sous le regime de la communaute
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